Par jugement du Tribunal en date du 10 mars 2023, l’Association Guides Sud Provence a eu le plaisir d’apprendre que sa constitution en tant que partie civile contre M.Romain Bouchaud a été jugée recevable à l’issue d’une procédure parfaitement conforme et pour laquelle l’exception de nullité a été rejetée.
Pour rappel, M.Romain Bouchaud a été radié de l’Association Guides Sud Provence en date du 23 Juillet 2021 pour en avoir piraté le site internet vitrine, actif de l’Association, après que les membres ont constaté que celui-ci se servait de l’Association comme caution à ses activités au noir sur la Toile à travers une multitude de sites internets pirates.
Suite à la recevabilité de sa demande en tant que partie civile contre M.Romain Bouchaud, l’Association Guides Sud Provence examinera prochainement les suites à donner à cette décision favorable.
